Redevance tréfoncière définition

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redevance tréfoncière

redevance tréfoncière logo #196[nom] Redevance due au propriétaire du sol par l’exploitant. Exemple: `Dans les recettes brutes de la propriété sont comprises notamment celles qui proviennent de la location du droit d'affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d'exploitation des carrières, de `redevances tréfoncières` ou aut...
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