[nom] Redevance due au propriétaire du sol par l’exploitant. Exemple: `Dans les recettes brutes de la propriété sont comprises notamment celles qui proviennent de la location du droit d'affichage ou du droit de chasse, de la concession du droit d'exploitation des carrières, de `redevances tréfoncières` ou aut...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/redevance_tréfoncière
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.